MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES : En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site : Zohra Coudoin, zohra.coudoin@ac-toulouse.fr
Webmaster : Zohra Coudoin
Directeur de publication : Zohra Coudoin
Hébergeur du site : Le site est hébergé par Wix dont le siège est situé à l'adresse suivante : Wix.com
Utilisateurs : Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ; Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ; Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. 3 Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées : L'utilisateur a expressément consenti au traitement ; Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat?; Le traitement répond à une obligation légale?; Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique?; Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique?; Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. Les données collectées par mrscoudoin.wixsite.com sont : l'adresse mail. Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : inscription au forum. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Nous collectons ces Informations, impersonnelles et personnelles, dans les buts suivants : Pour fournir et faire fonctionner les Services ;
B. HEBERGEMENT DES DONNEES Tel que mentionné plus haut, le site est hébergé par : wix, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : Wix Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034
C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Zohra COUDOIN. Il peut être contacté de la manière suivante : mail
D. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
E. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données.
F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
G. COOKIES
Wix utilise des cookies pour les raisons suivantes :
To provide a great experience for your visitors and customers.
To identify your registered members (users who registered to your site).
To monitor and analyze the performance, operation and effectiveness of Wix's platform.
To ensure our platform is secure and safe to use.
ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j